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En 2008, les 100 contribuables les plus riches se sont partagés un revenu fiscal de 2,8 milliards d'euros constitué à 94% de revenus du capital, a indiqué lundi le site internet de Marianne, citant une note de Bercy.
Selon cette note transmise à vingt parlementaires de la majorité triés sur le volet en vue d'une réforme de l'ISF et du bouclier fiscal, les 100 plus gros contribuables français ont tiré l'essentiel de leur ressource annuelle — 28,7 millions d'euros en moyenne [1] — de leur capital. Elle provient pour 91% des plus-values mobilières (actions, obligations), pour 3% des revenus fonciers et immobiliers, pour 2% des revenus commerciaux, et pour 4% seulement des salaires, pensions et retraites.
A l'inverse, le revenu fiscal de référence moyen de l'ensemble des contribuables français, qui s'établissait en 2008 à 22.202 euros par an, est tiré à 85% des salaires, pensions et retraites. «Chacun de ces 100 très riches gagnait donc en un an ce qu’un Français gagnerait en presque en 1,3 millénaire, ou 300 vies de labeur à raison de la nouvelle durée légale de 42 ans de travail…», écrit Marianne.
Selon son site qui détaille la note de Bercy, les 100 plus gros patrimoines taxés à l'impôt de solidarité sur la fortune gagnent beaucoup moins que les 100 plus gros contribuables [2], ce qui pourrait peser en faveur d'une suppression de cet impôt. La réforme de la fiscalité du patrimoine, qui devrait aboutir au printemps à la suppression du bouclier fiscal et peut-être de l'ISF, devrait être esquissée dès jeudi à l'occasion d'un colloque à Bercy.
(Source : L'Expansion)
[1] Et encore, ces 28,7 millions d’euros représentent-ils le revenu fiscal de référence, celui qui a subi le rabotage des niches, dont les hauts revenus sont si friands, précise Marianne.
[2] La spéculation enrichit plus que la propriété, écrit encore Marianne : avec un revenu fiscal de référence moyen de 4,5 millions d’euros, les premiers sont six fois moins bien lotis que les seconds. Et c’est bien le propos de cette note que de montrer que ces deux populations sont différentes, et que les vrais riches ne sont pas ceux qui payent l’ISF.
Et de conclure : «Grâce à la note de Bercy, on mesure l'énorme inégalité de revenus en France : les 1.000 foyers fiscaux les plus riches (sur les 36,4 millions que compte le pays) disposent ensemble de 8,2 milliards d’euros, soit 1,1% du total. A titre de comparaison, les 6,25 millions de personnes qui travaillent pour moins de 750 euros par mois, et 445 euros par mois en moyenne, n'ont reçu qu'un peu plus que trois fois cette somme.»