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La négociation sur le stress au travail a eu pour objet de transposer un accord européen en droit français. Elle s’est conclue par un projet d’accord soumis à la signature des organisations syndicales de salariés et des organisations patronales.
(Déclaration de Daniel PRADA membre de la Commission Exécutive de la CGT)
Ce projet constitue une avancée dans la reconnaissance de l’existence de liens entre les l’organisation et la relation de travail et l’émergence du stress Les négociations se sont dérouler dans un temps ou l’apparition violente et douloureuse de la souffrance au travail à surgit dans le débat public. Les organisations de la CGT ont contribuées par leurs actions à cette prise de conscience collective du stress au travail et de ses conséquences humaine, économiques et sociale.
La négociation a permis d’améliorer le texte européen dans plusieurs domaines :
L’objectif de la prévention (détecter, prévenir, éviter le stress) est plus affirmé que dans le texte européen qui parle de gestion du stress. Les rôles de l’information et de la formation des différents acteurs dans l’entreprise sont plus fortement soulignés. La promotion de bonnes pratiques portées par une volonté de dialogue dans l’entreprise est introduite dans le projet d’accord ainsi que la prise en compte de l’équilibre entre la vie professionnelle et la vie familiale Le projet d’accord complète les exemples d’indicateurs cités dans le texte européen notamment en faisant référence à la fréquence des accidents du travail et les facteurs à analyser en particulier dans le domaine de l’organisation du travail et des processus de travail, dans celui de la communication Concernant la responsabilité des employeurs il engage à la lutte contre les causes et les conséquences du stress. Le texte évoque également le rôle du CHSCT et des services de santé au travail. Lorsque des situations de stress sont identifiées, il invite à prendre des mesures pour améliorer l’organisation, les processus, les conditions et l’environnement du travail et soutien l’idée de la prise de parole des salariés sur leur travail. Enfin, il indique qu’il ne pourra être dérogé à l’accord que « dans un sens plus favorable » ou qu’il ne pourra pas être dérogé dans un sens moins favorable
Cependant la description du stress et du stress au travail reste insuffisante. Ainsi, malgré les modifications apportées au texte européen, le projet d’accord continue, sur certains points, à renvoyer l’origine du stress sur les individus plutôt que sur le travail.
Malgré cette difficulté, la délégation de la CGT qui a contribué par ses propositions à enrichir l’accord européen prend acte des avancées. Elle considère que d’autres pas seront nécessaires pour lutter contre les risques psychosociaux etpour mieux indemniser les victimes avec la mise en place d’un tableau de reconnaissance en maladie professionnelle.
