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Depuis quelques mois le gouvernement s'acharne à dénoncer des fraudes aux diverses allocations afin de mieux faire passer sa politique d'austérité....... estimée à 2 milliards d'euros (dont la plus grosse partie récupérée après vérification), celle ci est pourtant bien loin de la fraude patronale, dont le gouvernement ne dit pas un mot ....
Question d’actualité de Dominique Watrin (CRC), sénateur du Pas-de-Calais, à F. Fillon le 1er décembre au Sénat :
Pour celles et ceux qui en doutaient encore, la campagne des élections présidentielles a bien débuté, comme l’attestent les déclarations récurrentes des différents membres du gouvernement concernant la fraude sociale. Comme avant chaque échéance électorale, vous usez de tous les artifices pour opposer nos concitoyens entre eux, faire naître la suspicion. Votre ressort est bien connu, tenter de faire croire que l’autre est un fraudeur potentiel, afin de justifier des mesures toujours plus injustes comme les déremboursements, l’instauration d’une journée de carence pour les fonctionnaires, la réduction du montant des indemnités maladie… Mais ce doute vous permet également d’affaiblir notre protection sociale que le Gouvernement définit comme étant la plus généreuse au monde.
Monsieur le Premier Ministre, notre système n’est pas généreux ! Il est solidaire ! Les salariés, les retraités, les malades et les précaires que vous stigmatisez, cotisent pour financer ce système. Ils le financent d’ailleurs d’autant plus que la part de financement issu des cotisations patronales ne cesse de diminuer.
La différence ne s’arrête d’ailleurs pas là !
La fraude aux prestations, est condamnable. Nous la condamnons aussi. Selon toutes les études, celle-ci représente 2 milliards d’euros. Soit, selon le directeur de Caisse National des Allocations Familiales, 0,5% des prestations délivrés. Mais vous le savez, parmi ce que vous identifiez comme des fraudes, il y a beaucoup d’indus qui sont par la suite récupérés.
Si on vous entend beaucoup sur ce sujet, vous êtes beaucoup plus silencieux sur une fraude toute aussi inacceptable et sans commune mesure avec ce dont je viens de parler : la fraude patronale ! Quand vous qualifiez les salariés de voleurs potentiels, les employeurs ne seraient eux que des « tricheurs », des mauvais joueurs en somme.
Pourtant, la fraude patronale représente, selon les mêmes rapports, jusqu’à 15 milliards d’euros de manque à gagner, c’est-à-dire sept fois plus que la fraude aux prestations, c’est-à-dire aussi le montant du déficit de la sécurité sociale pour 2012. Les français ont peur pour leur économie, leur emploi, leur pouvoir d’achat. Ne détournez pas ces peurs vers la stigmatisation des pauvres et de l’autre.
Ma question, Monsieur le Ministre, sera donc simple. Quelles mesures concrètes entendez-vous prendre pour sanctionner réellement et sévèrement les employeurs peu scrupuleux et récupérer les sommes qu’ils volent à la sécurité ?